Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 24 mai 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société Dolores Selo Merchandising (SARL) via le site auxdeesses.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Dolores Selo Merchandising – SARL SIRET : 984 529 073 00012 Siège social : 7 rue de la Résistance, 42580 L'Étrat, France TVA intracommunautaire : FR87984529073 E-mail : ods.store@free.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Dolores Selo Merchandising se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Dolores Selo Merchandising se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Dolores Selo Merchandising se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Dolores Selo Merchandising ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du client, sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Dolores Selo Merchandising ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : ods.store@free.fr
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dolores Selo Merchandising seront saisis. Le droit français est applicable.
Article 14 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service du Médiateur des Entreprises :
Médiateur des Entreprises Site web : www.mediateur-des-entreprises.fr Formulaire de saisine en ligne : www.mediateur-des-entreprises.fr/saisir-le-mediateur/